1. Éditeur du site

Le présent site www.maisonartstellaire.com est édité par Martine Rafaï, titulaire de la licence e-trader n°1593006 délivrée par le Department of Economy and Tourism de Dubaï, exerçant sous le nom commercial Stellaire Creation (Maison Art Stellaire).

Trade Name : Stellaire Creation Online Seller
Licence e-trader : 1593006
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Émirats arabes unis

Email : contact@maisonartstellaire.com

Dans les présentes mentions légales, le terme « STELLAIRE CREATION » désigne Martine Rafaï exerçant son activité sous le nom commercial Stellaire Creation (Maison Art Stellaire).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Martine Rafaï.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com

4. Conditions d'utilisation

Le site accessible à l'adresse suivante : www.maisonartstellaire.com est exploité conformément aux réglementations applicables.

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Utilisation des contenus

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus présents sur ce site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de STELLAIRE CREATION, est strictement interdite.

Sanctions

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5. Propriété intellectuelle

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Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de STELLAIRE CREATION, exploitant la dénomination commerciale Maison Art Stellaire, ou font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation ou de diffusion accordé à cette dernière par leurs titulaires respectifs.

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Bases de données

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6. Données personnelles

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Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

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Certaines données personnelles peuvent, le cas échéant, être transférées ou traitées en dehors de l'Union européenne dans le cadre de l'utilisation de prestataires techniques, contractuels ou de services tiers. Dans ce cas, STELLAIRE CREATION veille à ce que ces traitements soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

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Les contenus, informations, ressources, publications, produits ou services proposés sur le site sont fournis à titre informatif, éditorial, pédagogique et/ou de bien-être, selon leur nature.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil médical, psychologique, thérapeutique, juridique, fiscal ou professionnel, et ne sauraient se substituer à une consultation, un diagnostic, un avis ou un accompagnement délivré par un professionnel dûment habilité.

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10. Droit applicable

10.1 Loi applicable au site et à son utilisation

Le présent site internet est édité par une personne physique exerçant une activité de vente en ligne sous licence e-trader aux Émirats arabes unis. Les présentes mentions légales ainsi que les conditions d'utilisation du site sont régies par le droit des Émirats arabes unis.

10.2 Loi applicable aux contrats de vente

Les contrats de vente conclus avec les utilisateurs sont régis par les Conditions Générales de Vente, lesquelles précisent la loi applicable et les modalités de protection des consommateurs.

Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 (Rome I), les consommateurs résidant habituellement dans un État membre de l'Union européenne bénéficient des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence en matière de protection des consommateurs.

10.3 Règlement amiable des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation français, le consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur de la consommation : [À compléter après désignation du médiateur]

Pour plus d'informations sur les dispositifs européens de règlement des litiges de consommation, les utilisateurs peuvent consulter le site de la Commission européenne :
https://consumer-redress.ec.europa.eu

10.4 Juridiction compétente

Les litiges relatifs à l'utilisation du site relèvent de la compétence des juridictions des Émirats arabes unis.

Toutefois, le consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, soit les juridictions de son lieu de résidence habituelle, soit les juridictions compétentes du lieu d'établissement de l'éditeur du site.

11. Contactez-nous

Pour toute question relative au site, aux présentes mentions légales, à l'utilisation des contenus ou à toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter STELLAIRE CREATION à l'adresse suivante : contact@maisonartstellaire.com