1. Informations sur la société

Le site www.maisonartstellaire.com est exploité par Martine Rafaï, titulaire de la licence e-trader n°1593006 délivrée par le Department of Economy and Tourism de Dubaï, exerçant sous le nom commercial Stellaire Creation (Maison Art Stellaire).

Trade Name : Stellaire Creation Online Seller
Licence e-trader : 1593006
Adresse : Office #751, 13th Floor, Citibank Tower, Al Wasl Branch, Dubai, United Arab Emirates
Email : contact@maisonartstellaire.com

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, le terme « STELLAIRE CREATION » désigne Martine Rafaï, exerçant son activité sous le nom commercial Stellaire Creation (Maison Art Stellaire).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles STELLAIRE CREATION commercialise et vend, via son site internet www.maisonartstellaire.com, des produits physiques à destination de clients particuliers et, le cas échéant, professionnels.

Elles encadrent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet www.maisonartstellaire.com, dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité, sauf indication contraire.

STELLAIRE CREATION apporte le plus grand soin à la présentation, à la description et aux caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.

Les photographies, visuels, illustrations, descriptions et représentations des produits sont fournis à titre indicatif et s'efforcent d'être les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations mineures de teinte, de texture, de finition, de format ou de rendu peuvent exister, notamment en raison des matériaux utilisés, des contraintes techniques, de fabrication, d'impression ou d'affichage numérique, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de STELLAIRE CREATION.

STELLAIRE CREATION se réserve le droit de modifier, compléter, retirer ou renouveler à tout moment tout ou partie de son catalogue de produits.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site internet www.maisonartstellaire.com au moment de la commande et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison applicables sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons effectuées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais administratifs peuvent, le cas échéant, être exigés par les autorités locales. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.

STELLAIRE CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les éventuels frais bancaires, frais de conversion monétaire ou frais appliqués par l'établissement de paiement du Client restent à la charge exclusive de ce dernier.

Une facture ou un justificatif de commande peut être adressé au Client par voie électronique.

Prix et livraison des livres

Lorsque la réglementation française est applicable, le prix de vente au public des livres est fixé par l'éditeur ou l'importateur conformément à la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Les éventuelles remises sont appliquées dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.

Pour toute commande comprenant un ou plusieurs livres neufs dont la valeur d'achat en livres neufs est inférieure à trente-cinq euros (35 €) TTC, le tarif minimal du service de livraison est fixé à trois euros (3 €) TTC. Pour les commandes dont la valeur d'achat en livres neufs est supérieure ou égale à trente-cinq euros (35 €) TTC, le service de livraison ne peut être proposé gratuitement et fait l'objet d'une tarification conforme à la réglementation applicable.

5. Commande

Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive de la commande, le Client est invité à vérifier le détail de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais éventuels, les informations de livraison ainsi que les coordonnées renseignées.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement et confirmation de celle-ci par STELLAIRE CREATION, notamment par l'envoi d'un courrier électronique récapitulatif, sous réserve de disponibilité des produits commandés.

STELLAIRE CREATION se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, d'informations incomplètes ou erronées, de suspicion de fraude, de non-paiement ou de toute situation susceptible de compromettre la bonne exécution de la commande.

6. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements peuvent notamment être réalisés par :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• Klarna ;
• Apple Pay ;
• tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la validation de la commande.

Le Client garantit qu'il est légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que les informations communiquées lors de la commande sont exactes et valides.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation effective du paiement.

Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment via Shopify ou les prestataires de paiement intégrés.

STELLAIRE CREATION ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement, refus, interruption ou usage frauduleux imputable au prestataire de paiement ou à un tiers, sous réserve des obligations légales applicables.

Les éventuels frais bancaires, frais de conversion monétaire ou frais appliqués par l'établissement de paiement du Client restent à la charge exclusive de ce dernier.

Un justificatif de commande et, le cas échéant, une facture, peuvent être adressés au Client par voie électronique.

7. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.

Les commandes sont expédiées depuis la France.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou communiqués au Client au moment de la commande. Sauf indication contraire, les délais mentionnés sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits, le transporteur, la destination ou des circonstances exceptionnelles.

STELLAIRE CREATION ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à des événements extérieurs, à des contraintes douanières ou à tout cas indépendant de sa volonté.

À réception de la commande, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés. En cas d'anomalie apparente, de casse, d'avarie ou de produit endommagé, le Client est invité à contacter STELLAIRE CREATION dans les meilleurs délais, en joignant si possible tout élément utile, notamment photographies ou justificatifs.

Pour les livraisons effectuées en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs peuvent être appliqués par les autorités locales. Ces frais demeurent à la charge exclusive du Client.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à STELLAIRE CREATION sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non équivoque, notamment par courrier électronique à l'adresse contact@maisonartstellaire.com

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le ou les produits concernés à STELLAIRE CREATION.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d'origine.

Les frais directs de retour demeurent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique de STELLAIRE CREATION.

Le remboursement interviendra dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sous réserve de la réception du ou des produits retournés ou de la fourniture d'une preuve d'expédition suffisante.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits exclus par les dispositions légales en vigueur, notamment aux produits personnalisés, descellés pour des raisons d'hygiène ou ne pouvant être retournés pour des motifs légalement applicables.

9. Retours et remboursements

Tout retour de produit doit être effectué conformément aux conditions prévues dans le cadre du droit de rétractation visé à l'article 8 des présentes CGV ou, le cas échéant, après accord préalable de STELLAIRE CREATION.

Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, en bon état et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d'origine.

Si un produit retourné présente une détérioration, une altération, une utilisation excessive ou toute dégradation ne permettant plus sa remise en circulation dans des conditions normales, STELLAIRE CREATION se réserve le droit d'adapter ou de refuser le remboursement, dans le respect des dispositions légales applicables.

Sous réserve de validation du retour, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou impossibilité technique.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf erreur imputable à STELLAIRE CREATION, produit non conforme, produit endommagé à réception ou disposition légale contraire.

10. Garanties

Les produits vendus par STELLAIRE CREATION bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au Client consommateur.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un défaut, le Client est invité à contacter STELLAIRE CREATION dans les meilleurs délais afin d'examiner la situation et, le cas échéant, d'envisager une solution adaptée.

Toute demande relative à une garantie devra être accompagnée de tout élément utile permettant d'apprécier la nature du défaut constaté, notamment photographies, justificatifs ou description du problème rencontré.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un usage anormal, d'un défaut d'entretien, d'une usure normale, d'un accident, d'une négligence ou d'une détérioration imputable au Client ou à un tiers.

11. Responsabilité

STELLAIRE CREATION met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la conformité et la bonne exécution des commandes dans le cadre de son activité de vente en ligne.

La responsabilité de STELLAIRE CREATION ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'usage non conforme à sa destination, de négligence, d'altération, d'usure normale, de détérioration imputable au Client ou à un tiers, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

STELLAIRE CREATION ne saurait être tenue responsable des retards, inexécutions ou dommages résultant notamment d'un cas de force majeure, d'un fait du transporteur, d'un dysfonctionnement technique, d'une indisponibilité temporaire du site ou d'un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

En tout état de cause, la présente clause s'applique sous réserve des dispositions légales impératives applicables au Client consommateur, notamment en matière de droit de la consommation.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande ou de l'utilisation du site sont traitées par STELLAIRE CREATION dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• le traitement et le suivi des commandes ;
• la gestion de la relation client ;
• la livraison des produits ;
• la gestion des paiements ;
• le service après-vente ;
• le suivi administratif, logistique ou technique lié à la commande ;
• l'envoi de communications, informations ou contenus lorsque l'utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.

Les données peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques, logistiques, de paiement ou de services intervenant dans le cadre de la bonne exécution de la commande, dans le respect des obligations applicables.

Certaines données peuvent être transférées ou traitées en dehors de l'Union européenne dans le cadre de l'utilisation de prestataires techniques ou de services tiers liés à l'exploitation du site.

Pour toute information complémentaire relative à la collecte, au traitement des données personnelles et aux droits du Client, celui-ci est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

13. Litiges

13.1 Recherche d'une solution amiable

En cas de contestation, réclamation ou litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client est invité à contacter en priorité STELLAIRE CREATION afin de permettre l'examen de sa demande et la recherche d'une solution adaptée.

13.2 Droit applicable aux ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable au consommateur conformément aux réglementations en vigueur.

Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 (Rome I), les consommateurs résidant habituellement dans un État membre de l'Union européenne bénéficient des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence en matière de protection des consommateurs.

13.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation français, le consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur de la consommation : [À compléter après désignation du médiateur.]

Pour plus d'informations sur les dispositifs européens de règlement des litiges de consommation, les utilisateurs peuvent consulter le site de la Commission européenne :
https://consumer-redress.ec.europa.eu

13.4 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables au consommateur.

La langue de référence pour l'interprétation et le règlement d'éventuels litiges est le français.