Dans la présente Politique de confidentialité, le terme « STELLAIRE CREATION » désigne Martine Rafaï, titulaire de la licence e-trader n°1593006 et exerçant sous le nom commercial Stellaire Creation (Maison Art Stellaire).

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.maisonartstellaire.com sur la manière dont STELLAIRE CREATION collecte, utilise, traite, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site, de la relation client et des services proposés.

Elle précise notamment la nature des données collectées, les finalités du traitement, les destinataires éventuels des données, les mesures de sécurité mises en œuvre ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L'utilisation du site implique la prise de connaissance de la présente Politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site www.maisonartstellaire.com et des services associés sont traitées par Martine Rafaï, titulaire de la licence e-trader n°1593006 délivrée par le Department of Economy and Tourism de Dubaï, exerçant sous le nom commercial Stellaire Creation (Maison Art Stellaire), en qualité de responsable du traitement.

Trade Name : Stellaire Creation Online Seller
Licence e-trader : 1593006
Adresse : Office #751, 13th Floor, Citibank Tower, Al Wasl Branch, Dubai, United Arab Emirates
Email : contact@maisonartstellaire.com

Dans la présente Politique de confidentialité, le terme « STELLAIRE CREATION » désigne Martine Rafaï, exerçant son activité sous le nom commercial Stellaire Creation (Maison Art Stellaire).

3. Représentant dans l'Union européenne

Conformément à l'article 27 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), un représentant de STELLAIRE CREATION dans l'Union européenne sera désigné lorsque cette obligation est applicable.

Représentant dans l'Union européenne : [À compléter après désignation.]

4. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site www.maisonartstellaire.com, de la navigation, de la passation de commande ou de la relation client, STELLAIRE CREATION peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :

• données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• données relatives à la commande : produits commandés, historique d'achat, informations de livraison, suivi de commande ;
• données de paiement : informations liées au règlement de la commande, étant précisé que les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés ;
• données de navigation : adresse IP, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation, pages consultées, temps de navigation, interactions avec le site ;
• données techniques et analytiques : cookies, identifiants techniques, données statistiques et informations de mesure d'audience ;
• données relatives à la relation client : demandes de contact, échanges, réclamations ou suivi du service client.

Certaines données sont collectées directement auprès de l'utilisateur, tandis que d'autres peuvent être recueillies automatiquement lors de la navigation sur le site ou de l'utilisation de services tiers intégrés.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par STELLAIRE CREATION peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• la gestion, le traitement et le suivi des commandes ;
• la gestion des paiements et des opérations associées ;
• la préparation, l'expédition, la livraison et le suivi logistique des produits ;
• la gestion de la relation client, des demandes de contact, réclamations ou échanges ;
• le service après-vente et le traitement des retours ou remboursements ;
• l'amélioration de l'expérience utilisateur, de la navigation et des performances du site ;
• la mesure d'audience, l'analyse statistique et l'optimisation des services proposés ;
• la prévention de la fraude, la sécurité du site et la protection des transactions ;
• le respect des obligations légales, réglementaires, comptables ou administratives ;
• lorsque cela est applicable, la gestion des communications commerciales, informations ou contenus adressés aux utilisateurs ayant donné leur consentement ou lorsque la réglementation le permet.

6. Base légale

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par STELLAIRE CREATION reposent sur différentes bases légales selon la nature des traitements concernés, notamment :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours ou relation client ;
• le respect d'obligations légales ou réglementaires, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative ;
• l'intérêt légitime de STELLAIRE CREATION, notamment pour la sécurité du site, la prévention de la fraude, l'amélioration des services, la gestion technique du site ou l'analyse de performance ;
• le consentement de l'utilisateur, lorsqu'il est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, à STELLAIRE CREATION ainsi qu'aux prestataires techniques ou partenaires intervenant dans le fonctionnement du site ou l'exécution des services associés.

Ces destinataires peuvent notamment inclure :

• les prestataires de paiement et services financiers ;
• la plateforme e-commerce et les services techniques liés à l'exploitation du site ;
• les prestataires logistiques, transporteurs ou services de livraison ;
• les prestataires d'hébergement, de maintenance ou de sécurité ;
• les outils d'analyse, de mesure d'audience ou de performance ;
• les outils publicitaires, de suivi ou de communication digitale ;
• les prestataires administratifs, comptables, juridiques ou réglementaires lorsque cela est nécessaire.

STELLAIRE CREATION veille à ce que ces intervenants n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions et agissent dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

8. Transferts de données hors Union européenne

Dans le cadre de l'utilisation du site, de certains services techniques ou de prestataires tiers, certaines données personnelles peuvent être transférées, hébergées, consultées ou traitées en dehors de l'Union européenne.

Ces transferts peuvent intervenir notamment dans le cadre de services techniques, de solutions e-commerce, de paiements, d'outils d'analyse, de communication digitale ou d'autres prestataires intervenant dans l'exploitation du site.

STELLAIRE CREATION veille, conformément aux obligations applicables, à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, traitées ou utilisées, sauf obligation légale, réglementaire ou nécessité particulière justifiant une conservation plus longue.

La durée de conservation peut notamment varier selon la nature des données concernées, la relation contractuelle, les obligations administratives, comptables, fiscales, la gestion des litiges ou les exigences de sécurité.

À l'issue des durées applicables, les données peuvent être supprimées, archivées ou anonymisées conformément aux obligations en vigueur.

10. Sécurité des données

STELLAIRE CREATION met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et raisonnables destinées à assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées dans le cadre de l'exploitation du site.

Ces mesures visent notamment à limiter les risques d'accès non autorisé, de divulgation, d'altération, de perte, de destruction ou d'utilisation abusive des données personnelles.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, STELLAIRE CREATION ne peut assurer une protection totale contre l'ensemble des risques liés à l'environnement numérique.

En cas d'incident, de faille ou de situation affectant la sécurité des données, STELLAIRE CREATION s'efforcera de prendre les mesures appropriées dans le respect des obligations applicables.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'utilisateur dispose, selon les cas, des droits suivants :

• droit d'accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit d'effacement, dans les conditions prévues par la loi ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit de limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de ses données, lorsque cela est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L'utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à STELLAIRE CREATION à l'adresse suivante : contact@maisonartstellaire.com

STELLAIRE CREATION pourra, lorsque cela est nécessaire, demander tout élément permettant de vérifier l'identité du demandeur avant de traiter la demande.

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), lorsque celle-ci est applicable.

12. Cookies et traceurs

Le site www.maisonartstellaire.com utilise des cookies, traceurs et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience, d'analyser les performances du site et, le cas échéant, de proposer des contenus ou communications adaptés.

Ces cookies ou traceurs peuvent être déposés par STELLAIRE CREATION ou par des services tiers intervenant dans le fonctionnement du site, notamment à des fins techniques, analytiques, statistiques, de sécurité, de performance ou de communication digitale.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, le dépôt de certains cookies ou traceurs repose sur le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser, retirer ou modifier ses préférences via le dispositif de gestion des cookies accessible sur le site.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et technologies associées, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies accessible sur le site.

13. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Lorsque les utilisateurs résident dans un État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives applicables en matière de protection des données personnelles, notamment celles issues du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), demeurent applicables.

STELLAIRE CREATION veille à mettre en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer un niveau de protection des données conforme aux réglementations applicables selon la localisation des utilisateurs et les services proposés.

14. Modification de la politique de confidentialité

STELLAIRE CREATION se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques, opérationnelles ou liées aux services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, au traitement des données personnelles ou à l'exercice des droits des utilisateurs, il est possible de contacter STELLAIRE CREATION à l'adresse suivante : contact@maisonartstellaire.com